Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

Qui édite ce site

Ce site est édité par Qiantix SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, exerçant sous le nom commercial « Stephix ».

• Siège : Wielewaallaan 71, 1850 Grimbergen
• Numéro d’entreprise (BCE) : 1037.705.208
• Numéro de TVA : BE 1037.705.208
• Registre des personnes morales : tribunal de l’entreprise de Louvain
• Email : contact@stephix.be
• Téléphone : 0491 25 74 39, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Où le site est hébergé

Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — infomaniak.com. Les fichiers du site sont stockés dans des centres de données situés en Suisse.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, mises en page et code de ce site sont la propriété de Qiantix SRL, sauf mention contraire. Les sites réalisés pour des clients et présentés ici restent la propriété de leurs commanditaires ; ils sont montrés avec leur accord.

La police de caractères Jost est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1 et livrée avec le site.

Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée à partir de septembre 2026.

1. Ce qui est vendu

La conception, la réalisation et la mise en ligne de sites internet, ainsi que les prestations qui s’y rattachent : rédaction de textes, création de logo, hébergement, suivi et mises à jour. Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit qui en détaille le contenu, le prix et le délai.

2. Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable trente jours. La commande est ferme dès que le devis est accepté par écrit — un email suffit — et que l’acompte est reçu.

Les prix affichés sur ce site et sur les devis s’entendent hors TVA. La TVA belge au taux en vigueur est ajoutée sur la facture lorsqu’elle est due.

3. Paiement

• Le prix du site est payable en trois fois, sans frais : 30 % à la commande et avant le début des travaux, 35 % à la validation de la maquette, 35 % à la mise en ligne.
• Chaque échéance est payable à quinze jours de date de facture, la dernière à trente jours.
• Le forfait mensuel (hébergement, nom de domaine et suivi) est facturé d’avance, mois par mois. La première année est comprise dans les formules vitrine et complète ; il devient exigible au premier anniversaire de la mise en ligne.
• Le forfait est résiliable par écrit, par l’une ou l’autre partie, moyennant un préavis d’un mois.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, ou par Payconiq et Wero en scannant le code figurant sur la facture. Les coordonnées complètes sont réunies sur la page régler une facture. Aucun paiement n’est encaissé sur ce site : il a lieu dans l’application bancaire du client.

En cas de retard de paiement, les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales sont applicables de plein droit, après mise en demeure.

4. Ce que le client fournit

Textes, photos, logo, accès techniques et informations légales sont fournis par le client, qui garantit détenir les droits nécessaires sur ce qu’il transmet. Les délais annoncés courent à partir de la réception de ces éléments : un retard de fourniture décale la livraison d’autant.

5. Retouches et validation

Une maquette de la page d’accueil est soumise au client avant la construction du site. Deux tours de retouches sont compris dans la formule vitrine, trois dans la formule complète. Une retouche est une correction ou un ajustement, non un changement d’orientation : une refonte demandée après validation de la maquette fait l’objet d’un avenant chiffré.

Sans réponse du client pendant trente jours, le site est réputé accepté et le solde devient exigible.

6. Propriété du site livré

À complet paiement, le client devient propriétaire du site : fichiers, textes, mises en page et code lui sont cédés. Les éléments sous licence de tiers (polices, photographies achetées) restent soumis à leur licence propre.

L’hébergement du site et l’enregistrement du nom de domaine sont assurés par Stephix, sur son propre compte ; ils sont couverts par le forfait mensuel. Cette organisation ne restreint en rien les droits du client sur son site : à sa demande, à tout moment et sans frais, Stephix lui remet l’intégralité des fichiers et engage le transfert du nom de domaine vers le compte de son choix, dans un délai de quinze jours. Les adresses email liées au domaine suivent celui-ci ; leur contenu est remis au client sous une forme exploitable avant toute fermeture de compte. Aucune somme ne peut être réclamée pour ce transfert, et il ne peut être retenu en garantie du paiement d’une facture.

Sauf refus exprimé par écrit, le site réalisé peut être présenté dans le portfolio de Stephix.

7. Hébergement, nom de domaine et suivi

Le forfait mensuel couvre : l’hébergement du site chez Infomaniak, le renouvellement du nom de domaine, les adresses email liées à ce domaine, le certificat de sécurité, les sauvegardes, et les modifications courantes demandées par le client — horaires, prix, textes, photos, jours de fermeture — traitées dans les deux jours ouvrables. Une refonte de page, une page supplémentaire ou une nouvelle fonctionnalité n’en font pas partie et sont chiffrées à part.

Le nombre d’adresses email comprises dépend de la formule : une pour la formule vitrine, jusqu’à trois pour la formule complète. Elles sont créées par Stephix à la mise en ligne, et relevées par le client depuis son téléphone, son ordinateur ou un navigateur. Toute adresse supplémentaire est chiffrée à part.

Stephix s’engage à une mise en ligne continue, hors interruptions imputables à l’hébergeur, et sans garantie de disponibilité chiffrée. En cas de cessation d’activité, le client en est averti au moins trois mois à l’avance et le transfert prévu au point 6 est effectué sans frais.

Lorsque le site du client recueille des données personnelles — un formulaire de contact, par exemple —, Stephix agit à cet égard comme sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client qui en reste le responsable de traitement. Un contrat de sous-traitance est fourni sur simple demande.

8. Garantie

Pendant trois mois après la mise en ligne, toute anomalie de fonctionnement imputable au travail livré est corrigée gratuitement. Ne sont pas couverts : les modifications faites par le client ou par un tiers, les interruptions du centre de données de l’hébergeur, et les évolutions demandées après livraison. Passé ces trois mois, les corrections restent comprises dans le forfait mensuel.

9. Annulation

Le client peut arrêter le projet à tout moment. L’acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé au prorata. Si l’arrêt intervient avant tout début de travail, l’acompte est remboursé.

Lorsque le client est un consommateur au sens du Code de droit économique et que le contrat a été conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. S’il demande que la prestation commence pendant ce délai, il devra payer la part déjà exécutée en cas de rétractation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. Lorsque le client est un consommateur, cette clause ne le prive pas de la faculté de saisir le tribunal de son propre domicile.

Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Qui est responsable

Qiantix SRL, dont les coordonnées figurent en haut de cette page. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@stephix.be.

Ce qui est collecté, et pourquoi

Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de devis : nom, activité, email, éventuellement téléphone et nom d’entreprise, ainsi que la description de votre projet. Ces données servent exclusivement à vous répondre et à établir votre devis. La base légale est votre consentement, que vous donnez en cochant la case avant l’envoi.

Qui les reçoit

• Moi, dans ma boîte email.
• EmailJS, le service qui achemine le message du formulaire vers ma boîte, en qualité de sous-traitant. Si ce service est indisponible, le formulaire ouvre simplement votre propre logiciel de messagerie et aucune donnée ne transite par un tiers.
• Mon hébergeur, Infomaniak, pour la mise à disposition du site.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité.

Combien de temps

Trois ans après notre dernier échange si le projet n’aboutit pas. Si nous travaillons ensemble, les documents liés au contrat sont conservés le temps imposé par les obligations comptables belges, soit sept ans.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et retirer votre consentement. Un simple email suffit, et je réponds dans le mois. Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie. Il enregistre une seule information dans la mémoire de votre navigateur : la taille de texte que vous choisissez en bas de page, pour la retrouver à votre prochaine visite. Cette information ne quitte jamais votre appareil et disparaît si vous videz les données de votre navigateur.

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